INTRODUCTION

L’automobile nait à la fin du XIX^ème siècle.

Devant ce moyen moderne de locomotion ; les pouvoirs publics ont rapidement perçu le caractère périlleux de son utilisation par l’homme.

Dés le 10 mars 1899, le Préfet de Police prend un Décret, réglementant la circulation de véhicules à moteur mécanique.

C’est avec un Décret du 27 mai 1921 que le permis de conduire a acquis sa dénomination actuelle.

Avec le temps et au gré de la modernisation des véhicules et de l’amélioration des structures routières, il est apparu urgent de lutter contre l’insécurité routière.

C’est pour cette raison qu’a été créé le permis de conduire à points qui est entrée en vigueur le 1^er juillet 1992.

A l’état initial, le permis de conduire est affecté de 6 points.

A l’issue d’une période probatoire de 3 ans (2 ans pour les bénéficiaires de la conduite accompagnée), le permis de conduire atteint un maximum de 12 points.

Le nombre de points est réduit chaque fois que la réalité d’une infraction est établie.

Une possibilité de retrouver les points perdus existe, soit en suivant une formation spécifique soit en s’abstenant de commettre une nouvelle infraction pendant un certain délai.

Depuis 16 ans, Maître Catherine CHILOT-RAOUL intervient, quotidiennement, dans le défense des droits des automobilistes, sur toute la France.

Le Cabinet CHILOT-RAOUL mettra tout en œuvre pour vous assurer une défense efficace et sauvegarder au mieux vos intérêts.

Notre but est de vous conseiller en vue de l’audience et de préparer ensemble votre défense.

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