ccr-avocats, avocats generaliste, 75001 Paris
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CABINET CHILOT-RAOUL
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MINEUR EN DANGER

L’article 371-1 du Code Civil reconnaît que les père et mère ont une vocation première, naturelle, à assurer la Protection et l’Education de leurs enfants.

 

Le droit de l’Enfant d’être élevé par ses Parents trouve son fondement et sa justification dans la présomption selon laquelle ses parents sont les mieux à même d’agir dans son intérêt.

 

 

Cependant, parfois, le comportement des parents à l’égard de leur enfant peut, en effet, être incompatible avec l’intérêt de celui-ci.

 

Lorsque l’enfant a besoin d’être protégé, l’Etat se doit d’intervenir, pour provoquer un éloignement de l’enfant de sa famille, pour le soustraire au danger qui le menace.

 

Ainsi, lorsque la protection parentale est insuffisante ou défaillante, l’autorité administrative peut être sollicitée.

 

Les Départements, assistés de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et de la Protection Maternelle et Infantile (PMI), interviennent en matière d’assistance éducative administrative.

 

Mais, souvent dans un bon nombre de cas, l’intervention du Juge pour Enfants est indispensable.

Il Interviendra, alors, dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative judiciaire.

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