ccr-avocats, avocats generaliste, 75001 Paris
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CABINET CHILOT-RAOUL
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Les régimes matrimoniaux

Les régimes matrimoniaux sont l'une des pièces maîtresses du droit patrimonial de la famille.

 

Ils régissent les relations pécuniaires qu'entretiennent les époux aussi bien entre eux, qu'avec les tiers.

 

Le droit des régimes matrimoniaux suppose au préalable l’existence d'un couple marié.

 

Le droit des régimes matrimoniaux réglemente les relations patrimoniales entre les époux.

 

Sont exclus les effets personnels du mariage.

 

Ce droit se résume en 1 triple question :

- Une question propriété

- Une question de pouvoirs

- Une question de passif

 

Les époux ont une liberté de choix pour régler leurs intérêts patrimoniaux, soit moment du mariage, en cours de mariage en suivant une procédure particulière.

 

Le Code civil propose différents types de régimes matrimoniaux :

 

- Le régime communautaire ;

- Le régime séparatiste ;

- La participation aux acquêts ;

 

Le régime matrimonial est intimement lié au mariage.

 

Le régime matrimonial est intimement lié à la dissolution du mariage.



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